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Nos Conditions Générales de Vente


Définitions
"Client" désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;
"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ;
"Conditions Générales de Vente " ou "CGV" désignent les présentes conditions générales de vente en ligne ;
"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
"Services" désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par l'auto- entrepreneur Amine Ksassoua à travers le présent Site ;
"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www. dijonloisirs.fr ;
"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.



I – Conditions générales de vente de Amine Ksassoua

1. A propos de nous
L’auto-entrepreneur : Amine Ksassoua
Siège social : 7C, rue Weotenga 21370 Plombières les Dijon

Téléphone : 07.82.13.63.61
Adresse électronique : contact@dijonloisirs.fr
Site internet :
Siren : 797 750 247  
Dénomination sociale : Amine Ksassoua.
L’auto-entrepreneur Amine Ksassoua est titulaire d’un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention : activités physiques pour tous, dit : BPJPES APT et d’une carte professionnelle à jour, lui permettant d’exercer les activités proposées sur le site www.dijonloisirs.fr et mentionnées dans les présentes CGV. 
L’auto-entrepreneur Amine Ksassoua dispose d’une responsabilité civile professionnelle, couvrant sa responsabilité civile en cas de dommage.


2. Préambule
L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV").
Les CGV s'appliquent à tous les Services fournis par l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z).
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA, à l’adresse Internet suivante : https://www.dijonloisirs.fr/CGV ou sur demande à l’auto-entrepreneur Amine Ksassoua. Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère.
Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande. En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.


3. Prestations
Les prestations Animations & initiations football freestyle et Coaching sportif proposées sur le Site seront assurées par : 
- L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua.

L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques et de bien-être à domicile et en entreprise et/ou des animations et initiations du football freestyle. 
Les prestations de services de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. 
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. 
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. 
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure. .


4. Devis et contrat
Toute prestation ne peut être réalisée qu’après la rédaction d’un contrat entre l’auto-entrepreneur Amine Ksassoua et le Client, la connaissance et la l’acceptation des CGV et la signature des ces deux documents par les deux parties. 
Certaines Commandes font l’objet d’un devis transmit gratuitement au Client. 
Le contrat peux être rédigé et la Commande réalisée, qu’après validation d’un devis détaillé par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua et signé par les deux parties, c’est-à-dire l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua et le Client. 
Un devis validé, est un document papier et/ou numérique, daté et signé par les deux parties, précédé par la mention « Bon pour accord ». 
Le devis reste valable pour une période de 30 jours à compter de sa date d'établissement. sauf déclaration contraire ou retrait préalable.


5. Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client. 
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua. 
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre. 
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua.


6. Tarifs et modalités du paiement
Toute prestation commandée par un client à l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux. 
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée. 
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. 
Le prix fixé par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua est garanti pendant la durée du Contrat. L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. 
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. 
Les tarifs comprennent les prestations, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne. 
Pour les règlements par chèque, virement bancaire ou Paypal, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA. 
Le règlement s’effectue : 
- soit par chèque, libellé à l’ordre de « Amine KSASSOUA » et adressé au « 7C, rue Weotenga 21370 Plombières les Dijon » 
- soit par virement bancaire (un RIB est fourni au Client au même temps que la facture) 
- soit en espèces (uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des prestations). 
Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté 
- soit sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue). Le client doit contacter l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA afin qu’il lui soit envoyé une demande de paiement via Paypal du montant de la facture à régler. 
L’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. 
La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Amine KSASSOUA l’acompte qui lui aura été demandé. 
Une facture est délivrée au Client au moment de la réalisation de la prestation de service. 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. 
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua au titre de l'achat de Services proposés sur le Site. 
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la prestation.


7. Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. 
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant. 
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant. 
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.


8. Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. 
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance. 
Une séance peut être annulée par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 
Pour les séances collectives, l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. 
L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.


9. Condition physique
Le Client est tenu d’avoir une condition physique qui lui permet la pratique de l’activité physique et sportive qu’il aura sélectionnée. 
Le Client devra avoir passé une visite médicale préalable à toute activité auprès d’un médecin et produire un certificat médical d’aptitude à l’activité physique et sportive de moins de trois (3) mois et remettre une version signée de fiche d’information et décharge de responsabilité qui figure en annexe du bulletin d’inscription avant la première séance. 
Le certificat médical devra être renouvelé chaque année et présenté à l’Intervenant. 
Dans le cadre des séances dispensées auprès des femmes enceintes, une autorisation médicale pourra être demandée par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua.


10. Règlement intérieur
Le Client doit porter une tenue de sport correcte et propre pour la pratique des activités sportives (sauf instructions contraire de l’Intervenant). 
Le Client doit prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de l’Intervenant en ce sens. 
Sans préjudice de ce qui suit, l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua et l’Intervenant pourront, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, exclure voire mettre fin au Contrat de tout Client dont l’attitude ou le comportement serait contraire aux bonnes mœurs, ou notoirement gênant, inacceptable ou dangereux pour lui-même ou pour les autres.


11. Assurance et responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. 
L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua sont des professionnels indépendants dont l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle. 
La responsabilité de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua. 
L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. 
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. 
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.


12. Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.


13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua.


14. Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua. L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. 
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua – 7c rue Weotenga 21370 Plombières les Dijon - Courrier électronique : contact@dijonloisirs.fr – Téléphone : 07 82 13 63 61.


15. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.


16. Modifications
L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua par le biais du Site.
Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.


17. Responsabilité
L'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.


18. Information pré-contractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : 
- les caractéristiques essentielles des Services ; 
- le prix des Services ; 
- la date ou le délai auquel l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua s'engage à fournir le Service ; 
- les informations relatives à l'identité de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; 
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). 
La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.


19. Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. 
Le fait pour l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l'auto-entrepreneur Amine Ksassoua sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.



II – Conditions générales de vente de Morgane Baptizet

1. A propos de nous
L’auto-entrepreneur : Morgane Baptizet
Siège social : 7C, rue Weotenga 21370 Plombières les Dijon

Téléphone : 06.50.27.87.23
Adresse électronique : contact@dijonloisirs.fr
Site internet :
Siren : 834 659 443 
L’auto-entrepreneur Morgane Baptizet est titulaire d’un Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur, dit BAFA et d’un casier judiciaire vierge, lui permettant d’exercer les activités proposées sur le site www.dijonloisirs.fr et mentionnées dans les présentes CGV. 
L’auto-entrepreneur Morgane Baptizet dispose d’une responsabilité civile professionnelle, couvrant sa responsabilité civile en cas de dommage.


2. Préambule
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV"). 
Les CGV s'appliquent à tous les Services fournis par l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet à ses Clients d'une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d'achat. 
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Création artistique relevant des arts plastiques (9003A). 
Toute personne peut consulter les conditions générales de vente de l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet, à l’adresse Internet suivante : https://www.dijonloisirs.fr/CGV ou sur demande à l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet. Toute prestation accomplie par l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet pour le compte d’un client implique donc que le client ait pris connaissance des présentes conditions générales de vente et qu’il y adhère. 
Les CGV sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. 
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV avant toute passation de Commande. 
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande. 
Les données enregistrées dans le système informatique de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.


3. Prestations
Les prestations Jeux et activités manuelles et Créations artistiques proposées sur le Site seront assurées par : 
- L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet. 
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet propose à ses Client des séances d’activités récréatives et de loisirs et des créations artistiques relevant des arts plastiques, à domicile et en entreprise et/ou des animations et initiations du football freestyle. 
Les prestations de services de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. 
Toute séance comprend l’intervention d’un Intervenant professionnel expérimenté et qualifié dans sa spécialité au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. 
Les Intervenants assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. 
Sauf indication contraire, une séance correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.


4. Devis et contrat
Toute prestation ne peut être réalisée qu’après la rédaction d’un contrat entre l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet et le Client, la connaissance et la l’acceptation des CGV et la signature des ces deux documents par les deux parties. 
Certaines Commandes font l’objet d’un devis transmit gratuitement au Client. Le contrat peux être rédigé et la Commande réalisée, qu’après validation d’un devis détaillé par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet et signé par les deux parties, c’est-à-dire l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet et le Client. 
Un devis validé, est un document papier et/ou numérique, daté et signé par les deux parties, précédé par la mention « Bon pour accord ». 
Le devis reste valable pour une période de 30 jours à compter de sa date d'établissement. sauf déclaration contraire ou retrait préalable.


5. Durée et maintien du Contrat
Le Contrat prend fin à la première des deux dates entre (i) la date à laquelle toutes les séances ont été effectuées ou (ii) la date à laquelle le délai pour effectuer les séances a expiré alors même que toutes les séances n’ont pas été effectuées en raison d’un acte ou omission du Client. 
En cas de réalisation partielle du Contrat, l’intégralité du prix reste dû à l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet à moins que cette réalisation partielle résulte d’un acte ou omission de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet. 
Aucune cause de suspension ou résiliation du Contrat par le Client n’est admise, sauf en cas de force majeure, raisons médicales ou accident. Le Client se doit d’apporter les preuves du cas de suspension du Contrat, et, dans ce cas seulement, l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet s’engage à lui rembourser les frais qu’il aurait engagé pour des séances qu’il ne sera pas en mesure de suivre.
Le Contrat et les séances ne sont pas cessibles par le Client sans accord préalable de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet.


6. Tarifs et modalités du paiement
Toute prestation commandée par un client à l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet est due par ce même client, y compris en cas d’annulation par le client avant l’exécution des travaux. 
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client durant la durée de validité du devis (validité de 30 jours à compter de sa date d’émission). Si aucun devis n’a été établi, ou si le devis établi était un estimatif (mention portée sur le devis), les prix des prestations exécutées sont convenus avec le client et mentionnés sur la facture correspondant à la prestation effectuée. 
Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI. 
Le prix fixé par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet est garanti pendant la durée du Contrat. L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve la possibilité d’actualiser le prix de la prise en charge lors de la souscription d’un nouveau contrat. 
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises. 
Les tarifs comprennent les prestations, les déplacements nécessaires aux Intervenants pour se rendre sur le lieu d’intervention. Les prix tiennent compte de la réflexion menée pour la préparation des séances techniques et du suivi de la personne. 
Pour les règlements par chèque, virement bancaire ou Paypal, la livraison des prestations aura lieu à l’encaissement du règlement sur le compte bancaire de l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet. 
Le règlement s’effectue : 
- soit par chèque, libellé à l’ordre de « Morgane Baptizet » et adressé au « 7C, rue Weotenga 21370 Plombières les Dijon » 
- soit par virement bancaire (un RIB est fourni au Client au même temps que la facture) 
- soit en espèces (uniquement sur le lieu et au moment de l’exécution des prestations). 
Aucun envoi d’espèces par voie postale ne sera accepté 
- soit sur Internet par paiement sécurisé Paypal (paiement avec un compte Paypal gratuit ou par carte bleue). Le client doit contacter l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet afin qu’il lui soit envoyé une demande de paiement via Paypal du montant de la facture à régler. 
L’auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve le droit de réclamer au client un acompte sur le total hors taxes de la facture (hors remises et frais de port HT) avant l’exécution de la prestation ; une facture d’acompte sera alors remise au client. 
La prestation ne pourra pas être exécutée si le client n’a pas auparavant versé à l’auto-entrepreneur Morgane Baptizet l’acompte qui lui aura été demandé. 
Une facture est délivrée au Client au moment de la réalisation de la prestation de service. 
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client Consommateur devra verser à l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d'intérêt légal. 
Aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre des pénalités de retard dans la fourniture des prestations commandées et des sommes dues par le Client à l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet au titre de l'achat de Services proposés sur le Site. 
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. 
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve la possibilité d'annuler ou de suspendre la prestation.


7. Organisation et Planning
L’Intervenant désigné par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet est le point de contact privilégié du Client pour le planning et l’organisation de ses séances. 
La réservation des séances s’effectue directement auprès de l’Intervenant. 
Le lieu des séances doit être préalablement approuvé par l’Intervenant. 
Dans le cas d’une séance collective, les participants doivent impérativement avoir des objectifs communs.


8. Retard, absence annulation et suspension
Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités de l’Intervenant et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance
Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance. 
En cas de retard de l’Intervenant, celui-ci doit rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue de l’Intervenant, celui se doit de rattraper la séance. 
Une séance peut être annulée par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera reportée à une date ultérieure.

 
Pour les séances collectives, l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou de fermer un cours qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. 
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine atmosphérique, un accident survenu sur le trajet de l’Intervenant ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.


9. Assurance et responsabilités
Chaque Client doit souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet conseille par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. 
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet a souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle. Les Intervenants qui ne sont pas salariés de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet sont des professionnels indépendants dont l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet n’est pas responsable et qui doivent également souscrire et maintenir une assurance professionnelle. 
La responsabilité de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet ne pourra être recherchée qu’en cas de démonstration d’un lien de causalité entre une faute lourde commise par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet dans l’exécution du Contrat et le dommage subi par le Client. La responsabilité de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet ne pourra notamment pas être recherchée (i) en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes de l’Intervenant ; (ii) en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les Intervenants ; (iii) si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre Contrat ; et/ou (iv) en cas de force majeure. Les dommages indirects (tels que, sans que cette liste ne soit limitative, une perte de revenus, une perte de chance, un manque à gagner, tout préjudice financier ou tout préjudice immatériel) ne pourront pas faire l’objet d’une indemnisation de la part de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet. 
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet n’est pas responsable en cas demeure seul responsable des engagements qu’il prend et des garanties qu’il donne au titre du Contrat. 
Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. 
Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.


10. Images
Le Client se doit d’indiquer s’il accepte que son image soit utilisée par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet, et, le cas échéant, signer l’exemplaire d’autorisation de droit à l’image.


11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet.


12. Service clientèle
La satisfaction de ses clients est une préoccupation constante de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet. 
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet essaie de répondre aux attentes des ses Clients le plus rapidement possible et de leur répondre dès que possible après réception d’une demande, suggestion ou réclamation. 
Pour toute demande, suggestion ou réclamation, le Client est invité à contacter le service client : l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet – 7c rue Weotenga 21370 Plombières les Dijon - Courrier électronique : contact@dijonloisirs.fr – Téléphone : 06.50.27.87.23


13. Droit applicable et juridiction compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Contrat est soumis au droit français.
 Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du Contrat, seront soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP – Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – près le Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, dont les Parties ont eu connaissance et auquel elles déclarent adhérer. Dans l’hypothèse d’un échec de la médiation, les différends seront portés devant les juridictions françaises compétentes.


14. Modifications
L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet par le biais du Site. 
Lorsqu'il passe une Commande, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la Commande.


15. Responsabilité

L'auto-entrepreneur Morgane Baptizet ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance. 
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.


16. Information pré-contractuelle
Préalablement à sa Commande, le Client reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment : 
- les caractéristiques essentielles des Services ; 
- le prix des Services ; 
- la date ou le délai auquel l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet s'engage à fournir le Service ; 
- les informations relatives à l'identité de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; 
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice). 
La passation d'une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV. Le Client ne pourra se prévaloir d'un document contradictoire.


17. Divers
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente ne saurait affecter la validité de l’intégralité des conditions générales de vente, dont les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes conditions générales de vente. 
Le fait pour l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses du Contrat, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 
Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de l'auto-entrepreneur Morgane Baptizet sans autre formalité que leur mise en ligne, seule la dernière version sera applicable.